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ARRÊTÉS DU CONSEIL DES MINISTRES Arrêté n° 1961 CM du 31 octobre 2023 habilitant le ministre en charge des finances à négocier et à conclure un emprunt de 1 090 692 124 F CFP (c/v 9 140 000 €) auprès de l'Agence France Locale pour financer partiellement le budget d'investissement de 2023 et accordant la garantie à la première demande de la Polynésie française Paru in extenso au JOPF n° 75 NS du 31/10/2023 à la page 7310 NOR : DBF23202636AC-1 |
