| Voir plus d’informations |
|
Ministère des grands travaux, de l'équipement Arrêté n° 10523 MGT du 31 octobre 2023 portant autorisation d'extraction de 320 m³ de blocs de roche mis en tas sur les parcelles cadastrées section HE n° 31 et n° 32, dépendantes de la terre Punaaro, sises commune associée de Avera, commune de Taputapuatea, à Raiatea, en faveur de la SARL Multiservices - Tahiti Vidange Paru in extenso au JOPF n° 89 du 07/11/2023 à la page 23415 NOR : DEQ23510198AM-1 Attention : Ce texte a été modifié depuis sa parution  Ce texte ne fait pas partie des Textes consolidés de Lexpol. Seule la version initiale de ce texte est donc consultable sur le site > Pour voir les modifications qui ont été apportées à ce texte depuis sa parution, cliquer sur l’onglet « Textes modificatifs ».
|
