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ARRÊTÉS DU CONSEIL DES MINISTRES Arrêté n° 1963 CM du 31 octobre 2023 portant réintégration juridique de Mme Véronique Selinsky en qualité de rapporteur général au sein de l'APC et mettant fin à ses fonctions en cette qualité Paru in extenso au JOPF n° 89 du 07/11/2023 à la page 23357 NOR : DRH23202893AC
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