Rechercher un texte

Recherche avancée

Voir plus d’informations

Arrêté interministériel du 23 décembre 1983 portant modulation de la redevance d'atterrissage et modification de l'arrêté du 24 janvier 1956 modifié fixant les conditions d'établissement et de perception de redevances d'atterrissage et d'usage des dispositifs d'éclairage à percevoir sur les aérodromes ouverts à la circulation aérienne publique (Arrêté de promulgation n° 817 AA du 21 mars 1984)

Paru in extenso au JOPF n° 19 NS du 01/06/1984 à la page 684
Visualiser (les 5 premières pages)
Current View
X
Bienvenue.
Nous utilisons des cookies pour analyser et améliorer notre service, personnaliser le contenu, améliorer l’expérience utilisateur et mesurer l’audience. Ces cookies sont de deux types :
  • Des cookies de navigation qui sont nécessaires au bon fonctionnement du site Web et qui ne peuvent être désactivés ;
  • Des cookies de mesure d’audience qui permettent de compter les visites et les sources de trafic afin de pouvoir améliorer les performances de notre site. Ils permettent de connaître la fréquentation des pages et la façon dont les visiteurs se déplacent sur le site.

Pour plus d’information, consulter notre politique de protection des données