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ARRÊTÉS DU CONSEIL DES MINISTRES
Arrêté n° 1972 CM du 2 novembre 2023 portant désignation des représentants de la Polynésie française au sein de la société d'économie mixte “Assainissement des eaux de Tahiti”

Paru in extenso au JOPF n° 89 du 07/11/2023 à la page 23362

NOR : ENV23202499AC-1

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  • Abrogeant et remplacant : Arrêté n° 109 CM du 04/02/2021 (texte abrogé et remplacé)
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