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Vice-présidence, ministère de la culture, de l'environnement, du foncier et de l'artisanat Arrêté n° 10644 VP du 6 novembre 2023 portant affectation des parcelles constituant l'assise foncière de l'aérodrome de Aratika sis commune de Fakarava, commune associée de Kauehi, au profit de la direction de l'aviation civile Paru in extenso au JOPF n° 90 du 10/11/2023 à la page 23610 NOR : DAF23510548AM-1 |
