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Arrêté n° 2002 CM du 08/11/2023

Actes des Autorités du territoire
Arrêté n° 2002 CM du 8 novembre 2023 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur du lycée Tuianu-Le-Gayic pour financer la prestation d'infogérance
(NOR : DEE23202702AC-1)

Paru in extenso au Journal Officiel 2023 n° 91 du 14/11/2023 à la page 23762 dans la partie ARRETES DU CONSEIL DES MINISTRES

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Texte initial paru au Journal Officiel

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