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ARRÊTÉS DU CONSEIL DES MINISTRES
Arrêté n° 2024 CM du 8 novembre 2023 portant modification de l'arrêté n° 557 CM du 6 juin 1997 modifié portant dispositions pour l'application de la délibération n° 97-32 APF du 20 février 1997 modifiée relative à l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française

Paru in extenso au JOPF n° 91 du 14/11/2023 à la page 23781

NOR : DRM23202549AC-1

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  • Modifiant : Arrêté n° 557 CM du 06/06/1997
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