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Arrêté interministériel du 24 juin 1987 modifiant l'arrêté du 6 juin 1986 relatif à l'application du décret n° 67-1039 du 29 novembre 1967 modifié portant réglementation du logement et de l'ameublement des magistrats et des fonctionnaires titulaires et stagiaires de l'Etat en service dans les territoires d'outre-mer (Arrêté de promulgation n° 927 DRCL du 31 août 1987) Paru in extenso au JOPF n° 38 du 17/09/1987 à la page 1432 |
