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Accueil > Journal Officiel > Journal Officiel 2023 - APF > Sommaire > Débats à l'Assemblée de la Polynésie française du 13 juillet 2023

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Avis officiels
Rapport n° 54-2023 relatif à un projet de délibération portant modification de la délibération n° 2005-64 APF du 13 juin 2005 modifiée portant composition, organisation et fonctionnement du conseil économique, social, environnemental et culturel de la Polynésie française (séance du 13 juillet 2023)

Paru in extenso au JOPF n° 10 NA du 21/11/2023 à la page 695
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