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Accueil > Journal Officiel > Journal Officiel 2023 - Numéros normaux > Sommaire > Arrêté n° 11646 MGT du 22 novembre 2023

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Ministère des grands travaux, de l'équipement
Arrêté n° 11646 MGT du 22 novembre 2023 portant autorisation d'exercer la profession d'exploitant de véhicule multi-transports sur l'île de Ua Pou n° 185 VMT-UAP 01 et portant attribution d'une licence multi-transports à M. Jules Tata
(texte abrogé)

Paru in extenso au JOPF n° 95 du 28/11/2023 à la page 24789

NOR : DTT23512324AM-1

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