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Accueil > Journal Officiel > Journal Officiel 2023 - Numéros normaux > Sommaire > Arrêté n° 11677 MPR/DRM du 22 novembre 2023

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Ministère de l'agriculture et des ressources marines
Arrêté n° 11677 MPR/DRM du 22 novembre 2023 abrogeant l'arrêté n° 8595 VP du 30 juillet 2019 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de M. Ariipaea Arai Dany Tahua, sis à Takapoto, commune de Takaroa (exploitant n° 286)

Paru in extenso au JOPF n° 95 du 28/11/2023 à la page 24786

NOR : DRM23512392AM

Texte lié
  • Abrogeant : Arrêté n° 8595 VP du 30/07/2019 (texte abrogé)
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