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Accueil > Journal Officiel > Journal Officiel 2023 - Numéros normaux > Sommaire > Arrêté n° 2108 CM du 23 novembre 2023

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ARRÊTÉS DU CONSEIL DES MINISTRES
Arrêté n° 2108 CM du 23 novembre 2023 portant prorogation au 3 février 2025 du délai d'exécution de l'arrêté n° 79 CM du 28 janvier 2021 approuvant l'attribution d'un concours financier en faveur de la commune de Pā'ea pour la réalisation des travaux à court terme de la tranche 2 de la phase 1 du schéma directeur d'adduction en eau potable (SDAEP) de Pā'ea (contrat de projets)

Paru in extenso au JOPF n° 95 du 28/11/2023 à la page 24688

NOR : DDC23202879AC-1

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  • Modifiant : Arrêté n° 79 CM du 28/01/2021
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