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ARRÊTÉS DU CONSEIL DES MINISTRES Arrêté n° 2111 CM du 23 novembre 2023 rendant exécutoire la délibération n° 18-2023 CMA du 23 octobre 2023 portant adoption de la décision budgétaire modificative n° 2 du Centre des métiers d'art pour l'exercice 2023 Paru en extrait au JOPF n° 95 du 28/11/2023 à la page 24751 NOR : CMA23202928AC-1 Attention : Ce texte a été modifié depuis sa parution  Ce texte ne fait pas partie des Textes consolidés de Lexpol. Seule la version initiale de ce texte est donc consultable sur le site > Pour voir les modifications qui ont été apportées à ce texte depuis sa parution, cliquer sur l’onglet « Textes modificatifs ».
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