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Accueil > Journal Officiel > Journal Officiel 2023 - Numéros normaux > Sommaire > Arrêté n° 2124 CM du 23 novembre 2023

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ARRÊTÉS DU CONSEIL DES MINISTRES
Arrêté n° 2124 CM du 23 novembre 2023 autorisant l'acquisition, par voie de substitution, de la parcelle dépendant de la terre Tiaiti Farerua Atuaviti, cadastrée section AD n° 398, sise commune de Pā'ea

Paru in extenso au JOPF n° 95 du 28/11/2023 à la page 24745

NOR : DAF23202207AC-1

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