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Ministère de l'agriculture et des ressources marines Arrêté n° 11708 MPR/DRM du 24 novembre 2023 abrogeant l'arrêté n° 13511 VP du 14 décembre 2018 portant autorisation d'occupation temporaire d'un (1) emplacement du domaine public maritime à des fins d'exploitation de parc à poissons sis à Mataiva, commune de Rangiroa, au profit de Mme Fanny Nini Tina Natua (exploitante n° 70) Paru in extenso au JOPF n° 96 du 01/12/2023 à la page 24896 NOR : DRM23512448AM
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