| Voir plus d’informations |
|
Arrêté interministériel du 26 décembre 2005 modifiant l'arrêté du 23 novembre 2000 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire dans les services centraux et dans les services territoriaux des ministères chargés de l'intérieur et de l'outre-mer, à la préfecture de la police et à la préfecture de Paris pour les personnels exerçant des fonctions de responsabilité supérieure. (Extraits). (JORF du 29 décembre 2005) Paru in extenso au JOPF n° 3 du 19/01/2006 à la page 190 |
