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ARRÊTÉS DU CONSEIL DES MINISTRES
Arrêté n° 2148 CM du 29 novembre 2023 portant nomination de Mme Jeanne Peckett-Pouira en qualité de chef de service de la communication par intérim
(texte abrogé et remplacé)

Paru in extenso au JOPF n° 96 NC du 01/12/2023 à la page 24929

NOR : COM23000334AC

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  • Abrogeant et remplacant : Arrêté n° 848 CM du 31/05/2023 (texte abrogé et remplacé)
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    Texte abrogé et remplacé depuis le 13/05/2024
    Version au 01/12/2023

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