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ARRÊTÉS DU CONSEIL DES MINISTRES Arrêté n° 2149 CM du 29 novembre 2023 fixant la valeur CAF barème représentative de la valeur en douane, les montants de stabilisation et les prix maximaux de certaines produits hydrocarbures en Polynésie française pour le mois de décembre 2023 (texte abrogé) Paru in extenso au JOPF n° 96 NC du 01/12/2023 à la page 24929 NOR : DAE23203146AC-1
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