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ARRÊTÉS DU CONSEIL DES MINISTRES
Avis n° 2144 CM du 29 novembre 2023 portant sur le projet de décret modifiant le décret n° 2011-1551 du 15 novembre 2011 portant diverses dispositions relatives à la fonction publique des communes et des groupements de communes de la Polynésie française ainsi que de leurs établissements publics administratifs

Paru in extenso au JOPF n° 97 du 05/12/2023 à la page 24959

NOR : DDC23203069AV-1

Texte adopté par les autorités de l’État
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