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Vice-présidence, ministère de la culture, de l'environnement, du foncier et de l'artisanat Arrêté n° 11852 VP du 30 novembre 2023 portant modification de l'arrêté n° 3415 MAF du 8 avril 2022 portant transfert de gestion de la parcelle cadastrée commune de Papeete, section AI n° 106 et des constructions y édifiées, au profit de la direction de la santé Paru in extenso au JOPF n° 98 du 08/12/2023 à la page 25383 NOR : DAF23510154AM-1
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