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ARRÊTÉS DU CONSEIL DES MINISTRES Arrêté n° 2201 CM du 1er décembre 2023 portant modification de l'arrêté n° 1147 CM du 18 septembre 2020 portant attribution des sièges aux organisations syndicales de fonctionnaires au sein du conseil supérieur de la fonction publique de la Polynésie française (CSFP) et nomination de leurs représentants titulaires et suppléants au sein de cet organisme Paru in extenso au JOPF n° 98 du 08/12/2023 à la page 25303 NOR : DRH23203170AC-2 Attention : Ce texte a été modifié depuis sa parution  Ce texte ne fait pas partie des Textes consolidés de Lexpol. Seule la version initiale de ce texte est donc consultable sur le site > Pour voir les modifications qui ont été apportées à ce texte depuis sa parution, cliquer sur l’onglet « Textes modificatifs ».
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