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ARRÊTÉS DU CONSEIL DES MINISTRES Arrêté n° 2205 CM du 1er décembre 2023 portant modification de l'arrêté n° 3064 CM du 24 décembre 2021 réglementant la pêche sur l'espace maritime au droit de la commune de Papara, de la passe Te Avaraa à la limite de commune côté Teva I Uta Paru in extenso au JOPF n° 98 du 08/12/2023 à la page 25309 NOR : DRM23202980AC-1
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