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Accueil > Journal Officiel > Journal Officiel 2023 - Numéros normaux > Sommaire > Arrêté n° 2243 CM du 5 décembre 2023

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ARRÊTÉS DU CONSEIL DES MINISTRES
Arrêté n° 2243 CM du 5 décembre 2023 portant prorogation au 30 juin 2024 du délai d'exécution de l'arrêté n° 2223 CM du 6 novembre 2018 approuvant l'attribution d'un concours financier en faveur de la commune de Mo'orea-Mai'ao pour le raccordement des derniers usagers domestiques au réseau d'assainissement collectif de la zone nord de Ha'apiti - 1re tranche opérationnelle (contrat de projets)

Paru in extenso au JOPF n° 98 du 08/12/2023 à la page 25361

NOR : DDC23203063AC-1

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  • Modifiant : Arrêté n° 2223 CM du 06/11/2018
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