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ARRÊTÉS DU CONSEIL DES MINISTRES Arrêté n° 2244 CM du 5 décembre 2023 portant approbation de la convention relative à l'adhésion du gestionnaire des réseaux publics de distribution d'électricité des îles Marquises au dispositif de solidarité dans le domaine de l'électricité et octroyant le bénéfice du régime fiscal privilégié au titre du deuxième alinéa de l'article 2 de la délibération n° 90-121 AT du 13 décembre 1990 Paru in extenso au JOPF n° 99 du 12/12/2023 à la page 25533 NOR : ENR23202992AC-1 |
