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Accueil > Journal Officiel > Journal Officiel 2023 - Numéros normaux > Sommaire > Arrêté n° 1612 DMME/BRHT du 5 décembre 2023

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ACTES RÉGLEMENTAIRES DU HAUT-COMMISSAIRE
Arrêté n° HC 1612 DMME/BRHT/tto du 5 décembre 2023 donnant délégation à effet de saisir et valider les actes de gestions dans l'application ministérielle Chorus Formulaire aux agents du secrétariat général pour l'administration de la police en Polynésie française
(texte abrogé)

Paru in extenso au JOPF n° 99 du 12/12/2023 à la page 25528

NOR : ETA23300913AR

Texte modificatif
Texte lié
  • Abrogeant : Arrêté n° 1216 DMME/BRHT du 03/11/2023 (texte abrogé)
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