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ARRÊTÉS DU CONSEIL DES MINISTRES Arrêté n° 2286 CM du 7 décembre 2023 portant retrait de l'arrêté n° 500 CM du 29 mars 2018 portant agrément de la société Tahiti Nui Ocean Foods et de son projet d'implantation et d'exploitation d'une ferme aquacole sur l'atoll de Hao, au dispositif d'incitations fiscales à la réalisation de grands investissements en Polynésie française Paru in extenso au JOPF n° 99 du 12/12/2023 à la page 25650 NOR : DIP23203142AC-1
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