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Vice-présidence, ministère de la culture, de l'environnement, du foncier et de l'artisanat Arrêté n° 12217 VP du 7 décembre 2023 portant affectation d'un emplacement du domaine public maritime, sis commune de Teva I Uta, commune associée de Mataiea, au profit de la direction des ressources marines Paru in extenso au JOPF n° 100 du 15/12/2023 à la page 25859 NOR : DAF22514888AM-1 |
