Arrêté interministériel du 29 janvier 1988 fixant le montant de la contribution de l'Etat aux dépenses de fonctionnement des classes des établissements d'enseignement privés placés sous contrat d'association (JORF du 24 février 1988, page 2572) Paru in extenso au JOPF n° 20 du 19/05/1988 à la page 996 Attention : Ce texte a été modifié depuis sa parution |