Arrêté interministériel du 4 juillet 1995 portant création d'une commission administrative paritaire compétente à l'égard du corps d'Etat des techniciens supérieurs de la météorologie en Polynésie française. (J.O.R.F. du 12 juillet 1995, page 10418) Paru in extenso au JOPF n° 30 du 27/07/1995 à la page 1542 Attention : Ce texte a été modifié depuis sa parution |