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Arrêté interministériel du 4 septembre 1987 portant modification du règlement annexé à l'arrêté du 27 décembre 1984 fixant les règles techniques et les procédures applicables aux navires et à leurs équipements en matière de sauvegarde de la vie humaine en mer, d'habitabilité à bord des navires et de prévention de la pollution. (Arrêté de promulgation n° 1262 DRCL du 30 octobre 1987) Paru in extenso au JOPF n° 46 du 12/11/1987 à la page 1735 |
