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Arrêtés
Arrêté interministériel du 6 juillet 1983 relatif au concours d'entrée aux écoles de sages-femmes (J.O.R.F. n° 170 NC du 24 juillet 1983, page 6890)

Paru in extenso au JOPF n° 30 du 15/09/1983 à la page 1027
Paru in extenso au JOPF n° 8 du 10/03/1986 à la page 1027
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  • Modifiant : Arrêté du 27/01/1976
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