Arrêté du 07/02/2006
Publié par l'Etat à titre d'information Arrêté interministériel du 7 février 2006 fixant pour l'année 2006 la répartition de la dotation de continuité territoriale instituée par l'article 60 de la loi de programme pour l'outre-mer (n° 2003-660 du 21 juillet 2003). (JORF du 16 mars 2006) Paru au Journal Officiel 2006 n° 12 du 23/03/2006 à la page 1027 Télécharger : |
