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Arrêté interministériel du 8 juin 2006 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire en faveur des personnels exerçant des fonctions de responsabilité supérieure dans les services centraux, les services à compétence nationale et les services déconcentrés du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie. (Extraits). (JORF du 7 juillet 2006).

Paru in extenso au JOPF n° 30 du 27/07/2006 à la page 2600
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