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Arrêté interministériel du 9 mars 1989 fixant les modalités de rattachement par voie de fonds de concours au budget du ministère de l'économie, des finances et du budget (II.- Services financiers) du produit des prélèvements effectués sur les émoluments de ses agents logés par l'Etat dans les territoires d'outre-mer et les collectivités territoriales de Mayotte et de Saint-Pierre-et-Miquelon (Arrêté de promulgation n° 449 DRCL du 10 mai 1989) Paru in extenso au JOPF n° 21 du 25/05/1989 à la page 879 |
