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Accueil > Journal Officiel > Journal Officiel 2023 - Numéros spéciaux > Sommaire > Arrêté n° 2289 CM du 11 décembre 2023

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ARRÊTÉS DU CONSEIL DES MINISTRES
Arrêté n° 2289 CM du 11 décembre 2023 portant retrait de la décision du conseil des ministres de préempter un ensemble foncier constitué de vingt-deux (22) parcelles dépendant des terres domaine Cadousteau, Atehi, Puuroa, vallées Tevarivari et Tuituipara, Tihapai, Teoheohe Vaiara Ahiaroa, Amateinaa et Vahuapu, sises commune de Punaauia, appartenant à M. Frank Kosik, notifiée par lettre n° 7093 VP du 29 septembre 2023

Paru in extenso au JOPF n° 81 NS du 11/12/2023 à la page 7346

NOR : DAF23203366AC-1

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