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Arrêté n° 1069 DIRAJ/BAJC du 06/12/2023

Actes du Haut commissaire
Arrêté n° HC 1069 DIRAJ/BAJC du 6 décembre 2023 portant modification de la grille de traitements indiciaires des cadres d'emplois “application” et “exécution” de la fonction publique des communes, de leurs groupements de communes ainsi que de leurs établissements publics administratifs
(NOR : ETA23300917AR)

Paru in extenso au Journal Officiel 2023 n° 100 du 15/12/2023 à la page 25788 dans la partie ACTES REGLEMENTAIRES DU HAUT-COMMISSAIRE

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