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ACTES RÉGLEMENTAIRES DU HAUT-COMMISSAIRE Arrêté n° HC 1079 DIRAJ/BAJC/gl du 11 décembre 2023 ordonnant la levée de consignation à la Caisse des dépôts et consignation des sommes dues aux héritiers de la souche Tetarahua Teto, pour les terres Tehihiga-Tekatipita, Opetue, Tepaerau, Tepunaga, Teruriga, Tekurahoroi (C1, C2 et C3 - parcelle n° 74) sises à Hao, au profit de M. Moeava Temapu Louis a Teto Paru in extenso au JOPF n° 100 du 15/12/2023 à la page 25790 NOR : ETA23300918AR |
