Rechercher un texte

Recherche avancée
Accueil > Journal Officiel > Journal Officiel 2023 - Numéros normaux > Sommaire > Arrêté n° 2295 CM du 12 décembre 2023

Voir plus d’informations
ARRÊTÉS DU CONSEIL DES MINISTRES
Arrêté n° 2295 CM du 12 décembre 2023 portant modification de l'arrêté n° 250 CM du 21 février 2019 portant approbation du modèle de déclaration d'option ou de dénonciation pour le paiement de la taxe sur la valeur ajoutée

Paru in extenso au JOPF n° 100 du 15/12/2023 à la page 25792

NOR : DIP23202210AC-1

Texte lié
  • Modifiant : Arrêté n° 250 CM du 21/02/2019
  • Visualiser (les 5 premières pages)
    Current View
    X
    Bienvenue.
    Nous utilisons des cookies pour analyser et améliorer notre service, personnaliser le contenu, améliorer l’expérience utilisateur et mesurer l’audience. Ces cookies sont de deux types :
    • Des cookies de navigation qui sont nécessaires au bon fonctionnement du site Web et qui ne peuvent être désactivés ;
    • Des cookies de mesure d’audience qui permettent de compter les visites et les sources de trafic afin de pouvoir améliorer les performances de notre site. Ils permettent de connaître la fréquentation des pages et la façon dont les visiteurs se déplacent sur le site.

    Pour plus d’information, consulter notre politique de protection des données