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Accueil > Journal Officiel > Journal Officiel 2023 - Numéros normaux > Sommaire > Arrêté n° 2306 CM du 12 décembre 2023

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ARRÊTÉS DU CONSEIL DES MINISTRES
Arrêté n° 2306 CM du 12 décembre 2023 portant modification de l'arrêté n° 1382 CM du 30 décembre 1994 modifié portant organisation du marché d'intérêt territorial des produits de la mer du port de pêche de Papeete

Paru in extenso au JOPF n° 100 du 15/12/2023 à la page 25806

NOR : DRM23203075AC-1

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  • Modifiant : Arrêté n° 1382 CM du 30/12/1994
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