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Vice-présidence, ministère de la culture, de l'environnement, du foncier et de l'artisanat Arrêté n° 12321 VP du 12 décembre 2023 autorisant la résiliation conventionnelle du bail du 22 novembre 2021 et abrogeant l'arrêté n° 11 423 VP du 14 octobre 2021 autorisant la location d'une emprise de 600 m² à détacher de la parcelle de terre domaniale dénommée “Huritau, Parcelle”, cadastrée section AA n° 27, sise à Tubuai, commune associée de Mata'ura, au profit du Comité des sports de Tubuai présidé par M. Michel Paille Paru in extenso au JOPF n° 100 du 15/12/2023 à la page 25869 NOR : DAF23502466AM-1
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