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Accueil > Journal Officiel > Journal Officiel 2023 - Numéros normaux > Sommaire > Arrêté n° 2319 CM du 12 décembre 2023

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ARRÊTÉS DU CONSEIL DES MINISTRES
Arrêté n° 2319 CM du 12 décembre 2023 portant prorogation, à titre exceptionnel, des délégations de service public accordées aux fédérations sportives
(texte abrogé)

Paru in extenso au JOPF n° 100 du 15/12/2023 à la page 25820

NOR : SJS23203272AC-1

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