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ARRÊTÉS DU CONSEIL DES MINISTRES Arrêté n° 2335 CM du 12 décembre 2023 fixant le taux applicable pour la détermination du montant du versement annuel forfaitaire au régime d'assurance maladie invalidité des travailleurs salariés, au titre des accidents du travail et des maladies professionnelles, pour les années 2024, 2025 et 2026 Paru in extenso au JOPF n° 101 du 19/12/2023 à la page 25968 NOR : DPS23203088AC-1
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