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ARRÊTÉS DU CONSEIL DES MINISTRES
Arrêté n° 2338 CM du 12 décembre 2023 portant revalorisation à compter du 1er janvier 2024 des rentes d'accidents du travail et de maladies professionnelles services par la Caisse de prévoyance sociale de la Polynésie française, au titre des régimes de protection sociale qu'elle gère

Paru in extenso au JOPF n° 101 du 19/12/2023 à la page 25972

NOR : DPS23203084AC-1

Travaux préparatoires / Échanges
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Version au 19/12/2023


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