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Accueil > Journal Officiel > Journal Officiel 2023 - Numéros normaux > Sommaire > Arrêté n° 2345 CM du 12 décembre 2023

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ARRÊTÉS DU CONSEIL DES MINISTRES
Arrêté n° 2345 CM du 12 décembre 2023 portant modification de l'arrêté n° 1247 CM du 31 août 2000 modifié autorisant l'occupation temporaire d'un emplacement du domaine public maritime, d'une superficie totale de 95 215 m² sis au droit du lot numéro 1 de la terre Tehou ou Aparu à Nunu'e, commune de Bora Bora, au profit de la SA Bora Bora Nui, et abrogation des arrêtés n° 845 CM du 20 juin 2002, n° 961 CM du 1er septembre 2006, n° 156 CM du 30 janvier 2008 et n° 1964 CM du 30 novembre 2016

Paru in extenso au JOPF n° 101 du 19/12/2023 à la page 25986

NOR : DAF23200284AC-1

Textes liés
  • Modifiant : Arrêté n° 1247 CM du 31/08/2000
  • Abrogeant : Arrêté n° 845 CM du 20/06/2002 (texte abrogé)
  • Abrogeant : Arrêté n° 961 CM du 01/09/2006 (texte abrogé)
  • Abrogeant : Arrêté n° 156 CM du 30/01/2008 (texte abrogé)
  • Abrogeant : Arrêté n° 1964 CM du 30/11/2016 (texte abrogé)
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