| Voir plus d'informations |
|
Vice-présidence, ministère de la culture, de l'environnement, du foncier et de l'artisanat Arrêté n° 12327 VP du 12 décembre 2023 autorisant la résiliation conventionnelle du bail du 1er décembre 2014 et abrogeant l'arrêté n° 8550 MLA du 10 septembre 2014 modifié autorisant la location d'une emprise de 9 729 m² (lot A) à détacher de la parcelle dépendant de la terre dénommée “domaine Matavahi”, cadastrée section CY n° 9, sise commune de Tubuai, commune associée de Mata'ura, et du hangar y édifié, au profit de l'EURL Tubuai bois Paru in extenso au JOPF n° 101 du 19/12/2023 à la page 26071 NOR : DAF23505433AM-1
| |||||
