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Vice-présidence, ministère de la culture, de l'environnement, du foncier et de l'artisanat Arrêté n° 12383 VP du 14 décembre 2023 portant affectation de la parcelle de terre cadastrée commune de Pīra'e, section D n° 95 et de l'immeuble y édifié, au profit de la direction de la commande publique Paru in extenso au JOPF n° 101 du 19/12/2023 à la page 26082 NOR : DAF23512811AM-1 |
