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ACTES RÉGLEMENTAIRES DU HAUT-COMMISSAIRE Arrêté n° HC 1087 DIRAJ/BAJC du 18 décembre 2023 portant modification de la grille de traitements indiciaires des cadres d'emplois “application” et “exécution” de la fonction publique des communes, de leurs groupements de communes ainsi que de leurs établissements publics administratifs Paru in extenso au JOPF n° 102 du 22/12/2023 à la page 26130 NOR : ETA23300945AR
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