Textes des lois du pays adoptés par l'Assemblée de la Polynésie française Texte adopté n° 2023-22 LP/APF du 18 décembre 2023 de la loi du pays portant diverses adaptations et dérogations provisoires en matière de commande publique nécessaires à l'accélération de la construction, de la reconstruction ou de la réfection des aménagements indispensables à la livraison et à l'organisation des épreuves olympiques de surf en Polynésie française Paru in extenso au JOPF n° 103 du 26/12/2023 à la page 27226 NOR : SGG23203206LP-3 |