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Accueil > Journal Officiel > Journal Officiel 2023 - Numéros normaux > Sommaire > Arrêté n° 2404 CM du 20 décembre 2023

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ARRÊTÉS DU CONSEIL DES MINISTRES
Arrêté n° 2404 CM du 20 décembre 2023 portant modification de l'arrêté n° 2805 CM du 19 décembre 2022 modifié déterminant les emplois des services administratifs et des établissements publics à caractère administratif pouvant prétendre à une indemnité de sujétions spéciales

Paru in extenso au JOPF n° 103 du 26/12/2023 à la page 27186

NOR : DRH23202919AC-1

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  • Modifiant : Arrêté n° 2805 CM du 19/12/2022
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